Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1984 FIXANT LA REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS POUR 1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1984
Publié le7 décembre 1984
PublicationJORF du 7 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000680463
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959 · application