Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1989 FIXANT LA REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS POUR 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1989
Publié le28 juillet 1989
PublicationJORF du 28 juillet 1989
NOREQUT8900801A
IdentifiantJORFTEXT000000667713
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959 · application