Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT LA REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS POUR 1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORTRST8700469A
IdentifiantJORFTEXT000000680328
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959 · application