Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1988 INSTITUANT AU SEIN DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS UN BUREAU D'ADJUDICATION ET UNE COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1988
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1988
Publié le30 novembre 1988
PublicationJORF du 30 novembre 1988
NORTRST8800571A
IdentifiantJORFTEXT000000479712
RéférenceArrêté du 15 novembre 1988 INSTITUANT AU SEIN DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS UN BUREAU D'ADJUDICATION ET UNE COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS, JO du 30 novembre 1988, NOR TRST8800571ALégifrance →

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