Arrêté du 15 novembre 1988 instituant au sein du Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis

Article 1 LEGIARTI000006206685

1. Il est institué au Syndicat des transports d'Ile-de-France un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis, conformément aux articles 85 et 96 du code des marchés.

Article 2 LEGIARTI000006206688

1. Leur composition est fixée comme suit:

2. Président:

3. Le vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France.

4. Membres:

5. Le directeur adjoint au vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;

6. Le secrétaire général du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;

7. Le chef de la mission de contrôle général économique et financier du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;

8. Le directeur financier du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;

9. Le directeur des études et du plan du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;

10. L'agent comptable du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;

11. Un représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation.

12. En cas d'empêchement du président, le directeur adjoint au vice-président ou le secrétaire général assurent la présidence.

Article 3 LEGIARTI000006206683

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.