Arrêté du 15 novembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2001.

TexteArrêté du 15 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006206688
Texte parentLEGITEXT000006058617
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 novembre 1988 (version du 10 octobre 2001)Légifrance →

1. Leur composition est fixée comme suit:

2. Président:

3. Le vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France.

4. Membres:

5. Le directeur adjoint au vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;

6. Le secrétaire général du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;

7. Le chef de la mission de contrôle général économique et financier du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;

8. Le directeur financier du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;

9. Le directeur des études et du plan du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;

10. L'agent comptable du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;

11. Un représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation.

12. En cas d'empêchement du président, le directeur adjoint au vice-président ou le secrétaire général assurent la présidence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006206688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.