Arrêté du 15 novembre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2001.

TexteArrêté du 15 novembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006206685

Texte parentLEGITEXT000006058617

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 novembre 1988 (version du 10 octobre 2001)Légifrance →

1. Il est institué au Syndicat des transports d'Ile-de-France un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis, conformément aux articles 85 et 96 du code des marchés.

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