Article (sans numéro) JORFARTI000001952475
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1991 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 instituant au sein du Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le25 juin 1991
Publié le5 juillet 1991
PublicationJORF n°155 du 5 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUT9100986A
IdentifiantJORFTEXT000000719077
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne;
Vu l'article 127 de la loi de finances no 83-1179 du 29 décembre 1983 prorogeant les dispositions de l'article 1er de la loi no 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France;
Vu le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne;
Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du Syndicat des transports parisiens;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1988 instituant au sein du Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis,
Article (sans numéro) JORFARTI000002345783
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - Leur composition est fixée comme suit:
<<Président:
<<Le vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens.
<<Membres:
<<Le directeur adjoint au vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens;
<<Le secrétaire général du Syndicat des transports parisiens;
<<Le chef de la mission de contrôle économique et financier du Syndicat des transports parisiens ou son représentant;
<<Le directeur financier du Syndicat des transports parisiens ou son représentant;
<<Le directeur des études et du plan du Syndicat des transports parisiens ou son représentant;
<<L'agent comptable du Syndicat des transports parisiens ou son représentant;
<<Un représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation.
<<En cas d'empêchement du président, le directeur adjoint au vice-président ou le secrétaire général assurent la présidence.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001566428
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA2
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Arrêté du 15 novembre 1988 · modifie
Aller plus loin
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