Article 1 LEGIARTI000006212772
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1991 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 instituant au sein du Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le25 juin 1991
Publié le5 juillet 1991
Articles2 articles en vigueur
NOREQUT9100986A
IdentifiantLEGITEXT000006077764
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne;
Vu l'article 127 de la loi de finances no 83-1179 du 29 décembre 1983 prorogeant les dispositions de l'article 1er de la loi no 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France;
Vu le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne;
Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du Syndicat des transports parisiens;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1988 instituant au sein du Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis,
Article 2 LEGIARTI000006212771
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA2
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Arrêté du 15 novembre 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 1991).