Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Leur composition est fixée comme suit: <<Président: <<Le vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens. <<Membres: <<Le directeur adjoint au vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens; <<Le secrétaire général du Syndicat des transports parisiens; <<Le chef de la mission de contrôle économique et financier du Syndicat des transports parisiens ou son représentant; <<Le directeur financier du Syndicat des transports parisiens ou son représentant; <<Le directeur des études et du plan du Syndicat des transports parisiens ou son représentant; <<L'agent comptable du Syndicat des transports parisiens ou son représentant; <<Un représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation. <<En cas d'empêchement du président, le directeur adjoint au vice-président ou le secrétaire général assurent la présidence.>>