Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1989 FIXANT LE REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS POUR 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1989
Publié le1er décembre 1989
PublicationJORF du 1 décembre 1989
NOREQUT8901246A
IdentifiantJORFTEXT000000863844
RéférenceArrêté du 27 septembre 1989 FIXANT LE REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS POUR 1989, JO du 1er décembre 1989, NOR EQUT8901246ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).