Journal officiel · Décret

Décret n°73-462 du 4 mai 1973 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1973

NatureDécret

Signé le4 mai 1973

Publié le6 mai 1973

PublicationJORF du 6 mai 1973

IdentifiantJORFTEXT000000306806

RéférenceDécret n°73-462 du 4 mai 1973 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES, JO du 6 mai 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1063 du 7 décembre 1965 · modifie

Cité par 6 textes

Arrêté du 12 juin 1973 · application

Décret n°84-322 du 3 mai 1984 · modifie

Décret n°84-322 du 3 mai 1984 - art. 7 (Ab)

Circulaire du 17 juillet 1984 · modifie

Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 28 (Ab)

Code de l'éducation - art. R213-20 (M)

Aller plus loin

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