Journal officiel · Décret
Décret n°65-1063 du 7 décembre 1965 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 décembre 1965
Publié le9 décembre 1965
PublicationJORF du 9 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000497015
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 5 textes
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