Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1966 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 1966
Publié le13 juillet 1966
PublicationJORF du 13 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000663638
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Textes cités liens · DILA1
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