Journal officiel · Décret
Décret n°59-1135 du 28 septembre 1959 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 1959
Publié le1er octobre 1959
PublicationJORF du 1 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000669744
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Cité par 3 textes
Arrêté du 30 septembre 1959 · application
Arrêté du 8 avril 1963 · application
Décret n°65-1063 du 7 décembre 1965 · modifie