Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1959 DE LA SECTION SPECIALE POUR LE RAMASSAGE DES ECOLIERS : ART. 4 DU D. 591135 DU 28 SEPTEMBRE 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1959
Publié le3 octobre 1959
PublicationJORF du 3 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000800882
RéférenceArrêté du 30 septembre 1959 DE LA SECTION SPECIALE POUR LE RAMASSAGE DES ECOLIERS : ART. 4 DU D. 591135 DU 28 SEPTEMBRE 1959, JO du 3 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1135 du 28 septembre 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 mars 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).