Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1966 ET ORGANISATION DE LA SECTION SPECIALE DU COMITE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET 651063 DU 7 décembre 1965
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mars 1966
Publié le20 avril 1966
PublicationJORF du 20 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000660445
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 septembre 1959 · modifie
Décret n°65-1063 du 7 décembre 1965 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 20 juillet 1966 · modifie
Arrêté du 3 juillet 1967 · modifie
Arrêté du 20 juin 1973 · modifie