Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1973 ET ORGANISATION DE LA SECTION SPECIALE DU COMITE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS COMPETENTE EN MATIERE DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1973
Publié le3 juillet 1973
PublicationJORF du 3 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000672780
RéférenceArrêté du 20 juin 1973 ET ORGANISATION DE LA SECTION SPECIALE DU COMITE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS COMPETENTE EN MATIERE DE TRANSPORTS SCOLAIRES, JO du 3 juillet 1973Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).