Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1964 CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT AUTORISES LES TRANSPORTS VISES A L'ARTICLE 23 (2E) DU DECRET 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1964
Publié le27 septembre 1964
PublicationJORF du 27 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000266944
RéférenceArrêté du 22 septembre 1964 CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT AUTORISES LES TRANSPORTS VISES A L'ARTICLE 23 (2E) DU DECRET 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949 MODIFIE, JO du 27 septembre 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000266944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).