Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1979 MODIFICATION OU ABROGATION DE CERTAINS ARRETES PRIS EN APPLICATION DU DECRET 491473 DU 14-11-1949 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1979
Publié le6 mars 1979
PublicationJORF du 6 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463969
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA9
Arrêté du 30 avril 1964 · modifie
Arrêté du 22 septembre 1964 · modifie
Arrêté du 20 novembre 1967 · modifie
Arrêté du 26 novembre 1971 · modifie
Arrêté du 26 novembre 1971 · modifie
Arrêté du 19 mars 1975 · modifie
Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 1 août 1975 · modifie
Arrêté du 23 juillet 1976 · modifie