Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1975 EXECUTION DES TRANSPORTS COMBINES RAIL-ROUTE DE MARCHANDISES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1975
Publié le19 août 1975
PublicationJORF du 19 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000643624
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°75-130 du 17 février 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1979 · modifie