Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-130 du 17 février 1975 NO 75130 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS COMBINES RAIL-ROUTE DE MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 février 1975
Publié le22 février 1975
PublicationJOCE du 22 février 1975
NOR375L0130
IdentifiantJORFTEXT000000694580
RéférenceDirective Européenne n°75-130 du 17 février 1975 NO 75130 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS COMBINES RAIL-ROUTE DE MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES, JO du 22 février 1975, NOR 375L0130Légifrance →

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Cité par 9 textes
Arrêté du 31 juillet 1975 · application
Directive Européenne n°79-5 du 19 décembre 1978 · modifie
Directive Européenne n°82-3 du 21 décembre 1981 · modifie
Directive Européenne n°82-603 du 28 juillet 1982 · modifie
Arrêté du 10 septembre 1985 · application
Directive Européenne n°86-544 du 10 novembre 1986 · modifie
Arrêté du 4 juin 1987 · application
Directive Européenne n°91-224 du 27 mars 1991 · modifie
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).