Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-603 du 28 juillet 1982 NO 82603 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75130 CEE RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS COMBINES RAIL-ROUTE DE MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juillet 1982
Publié le23 août 1982
PublicationJOCE du 23 août 1982
NOR382L0603
IdentifiantJORFTEXT000000339163
RéférenceDirective Européenne n°82-603 du 28 juillet 1982 NO 82603 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75130 CEE RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS COMBINES RAIL-ROUTE DE MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES, JO du 23 août 1982, NOR 382L0603Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-130 du 17 février 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 4 juin 1987 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).