Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 1987 MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DES TRANSPORTS COMBINES DE MARCHANDISES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 1987
NatureArrêté
Signé le4 juin 1987
Publié le27 juin 1987
PublicationJORF du 27 juin 1987
NORTRST8700207A
IdentifiantJORFTEXT000000840825
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Textes cités liens · DILA5
Directive Européenne n°75-130 du 17 février 1975 · application
Directive Européenne n°79-5 du 19 décembre 1978 · application
Directive Européenne n°82-603 du 28 juillet 1982 · application
Arrêté du 10 septembre 1985 · abroge
Directive Européenne n°86-544 du 10 novembre 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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