Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1985 MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DES TRANSPORTS COMBINES DE MARCHANDISES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1985
Publié le24 septembre 1985
PublicationJORF du 24 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678401
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°75-130 du 17 février 1975 · application
Arrêté du 9 juillet 1979 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juin 1987 · abroge