Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1979 RELATIVES A L'EXECUTION DES TRANSPORTS COMBINES RAIL-ROUTE DE MARCHANDISES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1979
Publié le26 juillet 1979
PublicationJORF du 26 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000492101
RéférenceArrêté du 9 juillet 1979 RELATIVES A L'EXECUTION DES TRANSPORTS COMBINES RAIL-ROUTE DE MARCHANDISES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA CEE, JO du 26 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-5 du 19 décembre 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 septembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).