Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°79-5 du 19 décembre 1978 NO 795 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75130 CEE RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DES REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS COMBINES RAIL-ROUTE DE MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1978
Publié le9 janvier 1979
PublicationJOCE du 9 janvier 1979
NOR379L0005
IdentifiantJORFTEXT000000521041
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 3 textes
Arrêté du 9 juillet 1979 · application
Arrêté du 4 juin 1987 · application
ARRETE · application