Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-544 du 10 novembre 1986 NO 86544 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75130 CEE RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DES REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS COMBINES DE MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 novembre 1986
Publié le15 novembre 1986
PublicationJOCE du 15 novembre 1986
NOR386L0544
IdentifiantJORFTEXT000000705774
RéférenceDirective Européenne n°86-544 du 10 novembre 1986 NO 86544 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75130 CEE RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DES REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS COMBINES DE MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES, JO du 15 novembre 1986, NOR 386L0544Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-130 du 17 février 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 4 juin 1987 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).