Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-3 du 21 décembre 1981 NO 823 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75130 CEE RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS COMBINES RAIL-ROUTE DE MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1981
Publié le9 janvier 1982
PublicationJOCE du 9 janvier 1982
NOR382L0003
IdentifiantJORFTEXT000000888895
RéférenceDirective Européenne n°82-3 du 21 décembre 1981 NO 823 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75130 CEE RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS COMBINES RAIL-ROUTE DE MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES, JO du 9 janvier 1982, NOR 382L0003Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-130 du 17 février 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).