Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-224 du 27 mars 1991 N0 91224 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75130 CEE RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS COMBINES DE MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 mars 1991
Publié le23 avril 1991
PublicationJOCE du 23 avril 1991
NOR391L0224
IdentifiantJORFTEXT000000521384
RéférenceDirective Européenne n°91-224 du 27 mars 1991 N0 91224 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75130 CEE RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS COMBINES DE MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES, JO du 23 avril 1991, NOR 391L0224Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°62-0 du 23 juillet 1962 · application
Directive Européenne n°75-130 du 17 février 1975 · modifie
Directive Européenne n°84-647 du 19 décembre 1984 · application
Directive Européenne n°90-398 du 24 juillet 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).