Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-647 du 19 décembre 1984 NO 84647 RELATIVE A L'UTILISATION DE VEHICULES LOUES SANS CHAUFFEUR DANS LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 décembre 1984

Publié le22 décembre 1984

PublicationJOCE du 22 décembre 1984

NOR384L0647

IdentifiantJORFTEXT000000339711

Référence

Directive Européenne n°84-647 du 19 décembre 1984 NO 84647 RELATIVE A L'UTILISATION DE VEHICULES LOUES SANS CHAUFFEUR DANS LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE, JO du 22 décembre 1984, NOR 384L0647

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Cité par 8 textes

ARRETE · application

Directive Européenne n°90-398 du 24 juillet 1990 · modifie

Directive Européenne n°91-224 du 27 mars 1991 · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2006-1 du 18 janvier 2006 · abroge

Directive Européenne n°2006-94 du 12 décembre 2006 · abroge