Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-94 du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 décembre 2006
Publié le27 décembre 2006
PublicationJOUE n°372 du 27 décembre 2006
NOR306L0094
IdentifiantJORFTEXT000000882149
RéférenceDirective Européenne n°2006-94 du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route (version codifiée), JO du 27 décembre 2006, NOR 306L0094Légifrance →

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Textes cités liens · DILA9

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).