Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-158 du 14 février 1977 NO 77158 MODIFIANT LA 1ERE DIRECTIVE (DU 23-07-1962) RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR LA ROUTE ENTRE ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 février 1977
Publié le19 février 1977
PublicationJOCE du 19 février 1977
NOR377L0158
IdentifiantJORFTEXT000000694773
RéférenceDirective Européenne n°77-158 du 14 février 1977 NO 77158 MODIFIANT LA 1ERE DIRECTIVE (DU 23-07-1962) RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR LA ROUTE ENTRE ETATS MEMBRES, JO du 19 février 1977, NOR 377L0158Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°62-0 du 23 juillet 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2006-94 du 12 décembre 2006 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).