Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°62-0 du 23 juillet 1962 1ERE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE CERTAINES REGLES COMMUNES POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX (TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE POUR COMPTE D'AUTRUI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 juillet 1962

Publié le6 août 1962

PublicationJOCE du 6 août 1962

NOR362L2005

IdentifiantJORFTEXT000000515227

Référence

Directive Européenne n°62-0 du 23 juillet 1962 1ERE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE CERTAINES REGLES COMMUNES POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX (TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE POUR COMPTE D'AUTRUI), JO du 6 août 1962, NOR 362L2005

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Cité par 13 textes

Directive Européenne n°72-426 du 19 décembre 1972 · modifie

Directive Européenne n°74-149 du 4 mars 1974 · modifie

Directive Européenne n°77-158 du 14 février 1977 · modifie

Directive Européenne n°78-175 du 20 février 1978 · modifie

Directive Européenne n°80-49 du 20 décembre 1979 · modifie

Directive Européenne n°82-50 du 19 janvier 1982 · modifie

Directive Européenne n°83-572 du 26 octobre 1983 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°91-224 du 27 mars 1991 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2006-94 du 12 décembre 2006 · abroge