Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-175 du 20 février 1978 NO 78175 MODIFIANT LA 1ERE DIRECTIVE (DU 23-07-1962) RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 février 1978
Publié le25 février 1978
PublicationJOCE du 25 février 1978
NOR378L0175
IdentifiantJORFTEXT000000697718
RéférenceDirective Européenne n°78-175 du 20 février 1978 NO 78175 MODIFIANT LA 1ERE DIRECTIVE (DU 23-07-1962) RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE ETATS MEMBRES, JO du 25 février 1978, NOR 378L0175Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°62-0 du 23 juillet 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2006-94 du 12 décembre 2006 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).