Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-149 du 4 mars 1974 NO 74149 MODIFIANT LA 1ERE DIRECTIVE (DU 23-07-1962) RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS INTERNATIONAUX (TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR LA ROUTE POUR COMPTE D'AUTRUI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 mars 1974
Publié le28 mars 1974
PublicationJOCE du 28 mars 1974
NOR374L0149
IdentifiantJORFTEXT000000693878
RéférenceDirective Européenne n°74-149 du 4 mars 1974 NO 74149 MODIFIANT LA 1ERE DIRECTIVE (DU 23-07-1962) RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS INTERNATIONAUX (TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR LA ROUTE POUR COMPTE D'AUTRUI), JO du 28 mars 1974, NOR 374L0149Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°62-0 du 23 juillet 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2006-94 du 12 décembre 2006 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).