Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-50 du 19 janvier 1982 NO 8250 MODIFIANT LA 1ERE DIRECTIVE (DU 23-07-1962) RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 janvier 1982
Publié le4 février 1982
PublicationJOCE du 4 février 1982
NOR382L0050
IdentifiantJORFTEXT000000339157
RéférenceDirective Européenne n°82-50 du 19 janvier 1982 NO 8250 MODIFIANT LA 1ERE DIRECTIVE (DU 23-07-1962) RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE ETATS MEMBRES, JO du 4 février 1982, NOR 382L0050Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°62-0 du 23 juillet 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2006-94 du 12 décembre 2006 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).