Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-49 du 20 décembre 1979 NO 8049 PORTANT MODIFICATION DE LA 1ERE DIRECTIVE (DU 23-07-1962) RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 1979
Publié le24 janvier 1980
PublicationJOCE du 24 janvier 1980
NOR380L0049
IdentifiantJORFTEXT000000704697
RéférenceDirective Européenne n°80-49 du 20 décembre 1979 NO 8049 PORTANT MODIFICATION DE LA 1ERE DIRECTIVE (DU 23-07-1962) RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE ETATS MEMBRES, JO du 24 janvier 1980, NOR 380L0049Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°62-0 du 23 juillet 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2006-94 du 12 décembre 2006 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).