Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°72-426 du 19 décembre 1972 NO 72426 MODIFIANT LA 1ERE DIRECTIVE (DU 23-07-1962) RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE CERTAINES REGLES COMMUNES POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX (TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE POUR COMPTE D'AUTRUI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1972
Publié le28 décembre 1972
PublicationJOCE du 28 décembre 1972
NOR372L0426
IdentifiantJORFTEXT000000693859
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.