Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-572 du 26 octobre 1983 NO 83572 MODIFIANT LA DIRECTIVE 65269 CEE CONCERNANT L'UNIFORMISATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AUX AUTORISATIONS POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES,AINSI QUE LA 1ERE DIRECTIVE (DU 23-07-1962) RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 octobre 1983
Publié le28 novembre 1983
PublicationJOCE du 28 novembre 1983
NOR383L0572
IdentifiantJORFTEXT000000521483
RéférenceDirective Européenne n°83-572 du 26 octobre 1983 NO 83572 MODIFIANT LA DIRECTIVE 65269 CEE CONCERNANT L'UNIFORMISATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AUX AUTORISATIONS POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES,AINSI QUE LA 1ERE DIRECTIVE (DU 23-07-1962) RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES, JO du 28 novembre 1983, NOR 383L0572Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).