Journal officiel · Directive euro

Directive 65/269/CEE du Conseil, du 13 mai 1965 concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mai 1965
Publié le24 mai 1965
PublicationJOCE L 88 du 24 mai 1965
NOR31965L0269
IdentifiantJORFTEXT000000874741
RéférenceDirective 65/269/CEE du Conseil, du 13 mai 1965, concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres, JO du 24 mai 1965, NOR 31965L0269Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive Européenne n°73-169 du 25 juin 1973 · modifie
Directive Européenne n°83-572 du 26 octobre 1983 · modifie
Directive Européenne n°85-505 du 14 novembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).