Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°73-169 du 25 juin 1973 NO 73169 MODIFIANT LA DIRECTIVE 65269 CEE CONCERNANT L'UNIFORMISATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AUX AUTORISATIONS POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1973
Publié le4 juillet 1973
PublicationJOCE du 4 juillet 1973
NOR373L0169
IdentifiantJORFTEXT000000322578
RéférenceDirective Européenne n°73-169 du 25 juin 1973 NO 73169 MODIFIANT LA DIRECTIVE 65269 CEE CONCERNANT L'UNIFORMISATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AUX AUTORISATIONS POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES, JO du 4 juillet 1973, NOR 373L0169Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 65/269/CEE du Conseil, du 13 mai 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).