Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-505 du 14 novembre 1985 NO 85505 MODIFIANT LA DIRECTIVE 65269 CEE CONCERNANT L'UNIFORMISATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AUX AUTORISATIONS POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 novembre 1985
Publié le21 novembre 1985
PublicationJOCE du 21 novembre 1985
NOR385L0505
IdentifiantJORFTEXT000000340168
RéférenceDirective Européenne n°85-505 du 14 novembre 1985 NO 85505 MODIFIANT LA DIRECTIVE 65269 CEE CONCERNANT L'UNIFORMISATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AUX AUTORISATIONS POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE ETATS MEMBRES, JO du 21 novembre 1985, NOR 385L0505Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 65/269/CEE du Conseil, du 13 mai 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).