Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-398 du 24 juillet 1990 NO 90398 MODIFIANT LA DIRECTIVE 84647 CEE RELATIVE A L'UTILISATION DE VEHICULES LOUES SANS CHAUFFEUR DANS LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juillet 1990
Publié le31 juillet 1990
PublicationJOCE du 31 juillet 1990
NOR390L0398
IdentifiantJORFTEXT000000888508
RéférenceDirective Européenne n°90-398 du 24 juillet 1990 NO 90398 MODIFIANT LA DIRECTIVE 84647 CEE RELATIVE A L'UTILISATION DE VEHICULES LOUES SANS CHAUFFEUR DANS LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE, JO du 31 juillet 1990, NOR 390L0398Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°84-647 du 19 décembre 1984 · modifie
Cité par 3 textes
Directive Européenne n°91-224 du 27 mars 1991 · application
Arrêté · application
Directive Européenne n°2006-1 du 18 janvier 2006 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).