Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1967 CONDITIONS D'EXECUTION DES TRANSPORTS COMBINES RAIL-ROUTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1967
Publié le1er décembre 1967
PublicationJORF du 1 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000478108
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