Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1968 MODIFICATION DU 2EME AL. DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1967 (CONDITIONS D'EXECUTION DES TRANSPORTS COMBINES RAIL-ROUTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1968
Publié le25 avril 1968
PublicationJORF du 25 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000855526
RéférenceArrêté du 18 avril 1968 MODIFICATION DU 2EME AL. DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1967 (CONDITIONS D'EXECUTION DES TRANSPORTS COMBINES RAIL-ROUTE), JO du 25 avril 1968Légifrance →

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Arrêté du 20 novembre 1967 · modifie
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