Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1975 EXECUTION DE TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR DES TRANSPORTEURS RESIDANT EN FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mars 1975
Publié le30 mars 1975
PublicationJORF du 30 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000854495
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 1965 · modifie