Journal officiel · Décret
Décret n°76-728 du 23 juillet 1976 HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juillet 1976
Publié le4 août 1976
PublicationJORF du 4 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861317
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