Journal officiel · Décret

Décret n°57-42 du 14 janvier 1957 ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET CONTROLE DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ROUTIERS PREVUS A L'ART. 40 A DU D. 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949. (STATUTS ANNEXES AU PRESENT DECRET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1957
Publié le15 janvier 1957
PublicationJORF du 15 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000325287
RéférenceDécret n°57-42 du 14 janvier 1957 ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET CONTROLE DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ROUTIERS PREVUS A L'ART. 40 A DU D. 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949. (STATUTS ANNEXES AU PRESENT DECRET), JO du 15 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 · application
Cité par 2 textes
Décret n°61-677 du 30 juin 1961 · modifie
Décret n°61-679 du 30 juin 1961 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).