Journal officiel · Décret
Décret n°61-677 du 30 juin 1961 RELATIF A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ROUTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 1961
Publié le1er juillet 1961
PublicationJORF du 1 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704145
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-42 du 14 janvier 1957 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°61-684 du 30 juin 1961 · application
Décret n°63-842 du 13 août 1963 · modifie
Décret n°65-653 du 28 juillet 1965 · modifie
Décret n°69-804 du 19 août 1969 · modifie
Décret n°72-905 du 5 octobre 1972 · modifie
Décret n°75-774 du 13 août 1975 · modifie
Décret n°82-360 du 26 avril 1982 · modifie